Conditions générales de vente
1. Vendeur
RIVE interiors — Noé Soufflet
9 rue de la Roserie, 76170 La Frenaye
Contact : riveinteriorsfr@gmail.com · WhatsApp : +33782681170
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de mobilier et d'objets d'occasion conclues sur ce site entre RIVE interiors et un acheteur particulier. Toute commande implique leur acceptation.
3. Les pièces
Chaque pièce est unique et d'occasion. Elle est décrite et photographiée le plus fidèlement possible, usures comprises. Les photos ne sont pas contractuelles quant aux nuances de couleur. Pour toute question sur l'état ou les dimensions, l'acheteur peut nous écrire avant de commander.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix n'inclut pas la livraison, qui fait l'objet d'un devis séparé.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement complet en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire sécurisé Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données bancaires. Un reçu est envoyé par e-mail. La pièce est alors réservée à l'acheteur et retirée de la vente.
6. Retrait et livraison
Retrait : gratuit, à Rouen, à l'adresse et à la date convenues ensemble dans les 15 jours suivant la commande.
Livraison : en France et dans les pays proposés lors du paiement. Un devis de transport est envoyé sous 24 h après la commande. Si l'acheteur le refuse, il peut opter pour le retrait ou annuler sa commande, avec remboursement intégral. La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours après acceptation du devis. En cas de dommage constaté à la réception, l'acheteur le signale sur le bon de livraison et nous prévient dans les 48 heures, photos à l'appui.
7. Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous le signalant par e-mail ou WhatsApp, ou en utilisant le formulaire ci-dessous. La pièce doit être rendue dans l'état où elle a été reçue, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, et au plus tard à la récupération de la pièce, par le même moyen de paiement.
8. Garanties
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : l'acheteur dispose de 2 ans à compter de la remise de la pièce pour agir. Pour un bien d'occasion, le défaut est présumé exister au moment de la remise s'il apparaît dans les 12 mois. L'acheteur peut alors demander la réparation ou le remplacement de la pièce, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
Elles bénéficient aussi de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à mettre en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Les usures décrites ou visibles sur les photos ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché.
9. Données personnelles
Les informations données lors de la commande (nom, e-mail, téléphone, adresse) servent uniquement à traiter la commande et la livraison. Voir les mentions légales pour exercer vos droits.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, l'acheteur peut nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à compléter]. Le droit français s'applique.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à riveinteriorsfr@gmail.com ou par courrier.
À l'attention de RIVE interiors, Noé Soufflet, 9 rue de la Roserie, 76170 La Frenaye, riveinteriorsfr@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le … :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Date :